Recouvrement de charges de copropriété (de la prévention au suivi du contentieux)
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Taux de satisfaction :
9,2/10
(14 avis)
Formation créée le 01/09/2022. Dernière mise à jour le 12/01/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Prévention et traitement optimisés du recouvrement / des impayés
Objectifs de la formation
- Identifier les éventuelles problématiques du dossier,
- Expliquer au débiteur les modalités de règlement des charges et les conséquences de l’absence de règlement
- Organiser un process interne pour le recouvrement des charges
- Concevoir le dossier contentieux en vue d’une procédure judiciaire.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Gestionnaires responsables de mandats de copropriétés
- Responsables d’activité de Syndic de Copropriétés
- Comptables de Syndics de Copropriété / Chargés de Contentieux
- Juristes
Prérequis
- Pas de prérequis
Contenu de la formation
-
Présentation des formateur, participants et objectifs de la formation. Positionnement (20 min)
- Présentation de formateur et de chacun des participants
- Questionnaire préformation (attentes et besoins)
- Test de positionnement préformation
-
Identifier les débiteurs (30 minutes)
- Cas des indivisions
- Cas des démembrements de propriété
- Cas des sociétés
-
Identifier les difficultés (1 heure 30)
- Cas du débiteur décédé
- Cas de la société en redressement ou liquidation judiciaire
- Cas du débiteur sous mesure de protection
- Cas du lot vendu
- Cas du copropriétaire en situation de surendettement
-
Résoudre le litige (3 heures)
- Résolution amiable : o La mise en demeure o Le protocole d’accord o Les MARD
- Les procédures judiciaires o Les pièces nécessaires o Les contestations des copropriétaires o L’injonction de payer o La procédure de recouvrement de charges classique o La procédure 19-2
- Garantir le recouvrement des créances : l’hypothèque légale
-
L’exécution forcée (2 heures) :
- - La mise à jour du compte de charges
- - La poursuite des associés d’une SCI
- - Les procédures de recouvrement forcé classiques : o La saisie-attribution o La saisie-vente o La saisie des rémunérations o La saisie des loyers
- - La saisie immobilière o Le vote des résolutions o La procédure : commandement, audience d’orientation, audience d’adjudication
-
Conclusion (20 minutes)
- Bilan de la journée / questions - réponses
- Retour d'expérience
- Positionnement post-formation et questionnaire de satisfaction à chaud
Équipe pédagogique
Formateur et Responsable Pédagogique : Charles BOHBOT Avocat associé du Cabinet BJA AVOCAT – Paris 16 Formateur pour adultes professionnels spécialisés dans l’immobilier et la copropriété Master 2 Droit immobilier et de la construction - Mastère spécialisé Droit et management international - Master 2 Droit de l’entreprise
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports en amont et/ou à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Questionnaire des besoins et d'auto positionnement préformation
Test de positionnement post formation
Questionnaire de satisfaction à chaud et à froid.
Taux de satisfaction des apprenants
9,2/10
(14 avis)
Lieu
Karima Loutou
7 rue Léo Delibes 75116 Paris
Capacité d'accueil
Entre 8 et 15 apprenants
Délai d'accès
3 jours
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap (PSH). Il est cependant conseillé de nous contacter afin qu’une étude soit réalisée pour une évaluation des besoins.