Recouvrement de charges de copropriété (de la prévention au suivi du contentieux) - A distance

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Formation créée le 01/09/2022. Dernière mise à jour le 23/07/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,4/10 (35 avis)

Prochaine date

14/10/2025

Type de formation

Formation à distance

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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Recouvrement de charges de copropriété (de la prévention au suivi du contentieux) - A distance

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Prévention et traitement optimisés du recouvrement des charges / des impayés en copropriété

Objectifs de la formation

  • Identifier les éventuelles problématiques du dossier,
  • Expliquer au débiteur les modalités de règlement des charges et les conséquences de l’absence de règlement
  • Organiser un process interne pour le recouvrement des charges
  • Concevoir le dossier contentieux en vue d’une procédure judiciaire.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Gestionnaires responsables de mandats de copropriétés
  • Responsables d’activité de Syndic de Copropriétés
  • Comptables de Syndics de Copropriété / Chargés de Contentieux
  • Juristes
Prérequis
  • Pas de prérequis

Contenu de la formation

Présentation des formateur, participants et objectifs de la formation. Positionnement (20 min)
  • Présentation de formateur et de chacun des participants
  • Questionnaire préformation (attentes et besoins)
  • Test de positionnement préformation
Identifier les débiteurs (30 minutes)
  • Cas des indivisions
  • Cas des démembrements de propriété
  • Cas des sociétés
Identifier les difficultés (1 heure 30)
  • Cas du débiteur décédé
  • Cas de la société en redressement ou liquidation judiciaire
  • Cas du débiteur sous mesure de protection
  • Cas du lot vendu
  • Cas du copropriétaire en situation de surendettement
Résoudre le litige (3 heures)
  • Résolution amiable : o La mise en demeure o Le protocole d’accord o Les MARD
  • Les procédures judiciaires o Les pièces nécessaires o Les contestations des copropriétaires o L’injonction de payer o La procédure de recouvrement de charges classique o La procédure 19-2
  • Garantir le recouvrement des créances : l’hypothèque légale
L’exécution forcée (2 heures) :
  • - La mise à jour du compte de charges
  • - La poursuite des associés d’une SCI
  • - Les procédures de recouvrement forcé classiques : o La saisie-attribution o La saisie-vente o La saisie des rémunérations o La saisie des loyers
  • - La saisie immobilière o Le vote des résolutions o La procédure : commandement, audience d’orientation, audience d’adjudication
Conclusion (20 minutes)
  • Bilan de la journée / questions - réponses
  • Retour d'expérience
  • Positionnement post-formation et questionnaire de satisfaction à chaud

Équipe pédagogique

Formateur et responsable pédagogique : Charles BOHBOT Avocat associé du Cabinet BJA AVOCAT – Paris 16 Formateur pour adultes professionnels spécialisés dans l’immobilier et la copropriété

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des apprenants dans le cadre d'une classe virtuelle (visio)
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports en amont et/ou à la suite de la formation.

Qualité et satisfaction

Questionnaire des besoins et d'auto positionnement préformation Test de positionnement post formation Questionnaire de satisfaction à chaud et à froid.
Taux de satisfaction des apprenants
9,4/10 (35 avis)

Capacité d'accueil

Entre 8 et 15 apprenants

Délai d'accès

2 jours

Accessibilité

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap (PSH). Il est cependant conseillé de nous contacter afin qu’une étude soit réalisée pour une évaluation des besoins.

Prochaines dates

10 places restantes 14/10/2025 - Recouvrement de charges de copropriété (de l...
le 14/10/2025 distance
13 places restantes 16/12/2025 - Recouvrement de charges de copropriété (de l...
le 16/12/2025 distance
13 places restantes 17/02/2026 - Recouvrement de charges de copropriété (de l...
le 17/02/2026 distance
13 places restantes 14&16/04/2026 - Recouvrement de charges de copropriété (d...
du 14/04/2026 au 16/04/2026 distance