Recouvrement de charges de copropriété (de la prévention au suivi du contentieux) - A distance
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Taux de satisfaction :
9,4/10
(12 avis)
Prochaine date : le 09/07/2024
Formation créée le 01/09/2022. Dernière mise à jour le 12/01/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Prévention et traitement optimisés du recouvrement des charges / des impayés en copropriété
Objectifs de la formation
- Identifier les éventuelles problématiques du dossier,
- Expliquer au débiteur les modalités de règlement des charges et les conséquences de l’absence de règlement
- Organiser un process interne pour le recouvrement des charges
- Concevoir le dossier contentieux en vue d’une procédure judiciaire.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Gestionnaires responsables de mandats de copropriétés
- Responsables d’activité de Syndic de Copropriétés
- Comptables de Syndics de Copropriété / Chargés de Contentieux
- Juristes
Prérequis
- Pas de prérequis
Contenu de la formation
-
Présentation des formateur, participants et objectifs de la formation. Positionnement (20 min)
- Présentation de formateur et de chacun des participants
- Questionnaire préformation (attentes et besoins)
- Test de positionnement préformation
-
Identifier les débiteurs (30 minutes)
- Cas des indivisions
- Cas des démembrements de propriété
- Cas des sociétés
-
Identifier les difficultés (1 heure 30)
- Cas du débiteur décédé
- Cas de la société en redressement ou liquidation judiciaire
- Cas du débiteur sous mesure de protection
- Cas du lot vendu
- Cas du copropriétaire en situation de surendettement
-
Résoudre le litige (3 heures)
- Résolution amiable : o La mise en demeure o Le protocole d’accord o Les MARD
- Les procédures judiciaires o Les pièces nécessaires o Les contestations des copropriétaires o L’injonction de payer o La procédure de recouvrement de charges classique o La procédure 19-2
- Garantir le recouvrement des créances : l’hypothèque légale
-
L’exécution forcée (2 heures) :
- - La mise à jour du compte de charges
- - La poursuite des associés d’une SCI
- - Les procédures de recouvrement forcé classiques : o La saisie-attribution o La saisie-vente o La saisie des rémunérations o La saisie des loyers
- - La saisie immobilière o Le vote des résolutions o La procédure : commandement, audience d’orientation, audience d’adjudication
-
Conclusion (20 minutes)
- Bilan de la journée / questions - réponses
- Retour d'expérience
- Positionnement post-formation et questionnaire de satisfaction à chaud
Équipe pédagogique
Formateur et responsable pédagogique : Charles BOHBOT Avocat associé du Cabinet BJA AVOCAT – Paris 16 Formateur pour adultes professionnels spécialisés dans l’immobilier et la copropriété
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans le cadre d'une classe virtuelle (visio)
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports en amont et/ou à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Questionnaire des besoins et d'auto positionnement préformation
Test de positionnement post formation
Questionnaire de satisfaction à chaud et à froid.
Taux de satisfaction des apprenants
9,4/10
(12 avis)
Lieu
Karima Loutou
7 rue Léo Delibes 75116 Paris
Capacité d'accueil
Entre 8 et 15 apprenants
Délai d'accès
2 jours
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap (PSH). Il est cependant conseillé de nous contacter afin qu’une étude soit réalisée pour une évaluation des besoins.
Prochaines dates
- 09/07/2024 - Recouvrement de charges de copropriété (De ... - 09/07/2024 au 09/07/2024 - distance - (14 places restantes)
- 05/12/2024 - Recouvrement de charges de copropriété (de l... - 05/12/2024 au 05/12/2024 - distance - (15 places restantes)