La gestion de la relation contractuelle avec les gardiens et employés d’immeubles

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Formation créée le 28/10/2021. Dernière mise à jour le 22/10/2024.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,5/10 (46 avis)

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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La gestion de la relation contractuelle avec les gardiens et employés d’immeubles

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A l'issue de ce module, les apprenants pourront mettre en pratique les règles spécifiques qui régissent la relation contractuelle avec les gardiens d'immeubles et employés (relation tripartite syndic/ syndicat de copropriété / salarié, système d’UV, loge, congés, remplacement, etc.), afin d’éviter tout risque contentieux.

Objectifs de la formation

  • Connaitre les règles spécifiques encadrant la conclusion des contrats de travail des gardiens et employés d’immeubles
  • Maîtriser les règles encadrant la gestion de la relation contractuelle
  • Cerner les risques contentieux liés à l’exécution et à la rupture du contrat de travail

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Gestionnaire RH / Comptables
  • Gardiens et employés d’immeubles
  • Directeurs et Gestionnaires de copropriété
Prérequis
  • Pas de prérequis

Contenu de la formation

Introduction : Se connaître, vérifier la cohérence entre les attentes des stagiaires et les objectifs du formateur (30 minutes)
  • Accueil, présentations, plan et objectifs, besoins, attentes
  • Questionnaire des acquis et besoins préformation
Introduction : Rappel du cadre juridique (30 min)
  • – La convention collective des gardiens concierges
  • – La hiérarchie des sources du droit du travail
  • – Les spécificités de la relation tripartite
  • – Distinguer les salariés de catégorie A et de catégorie B
Chapitre 1 - Les règles propres aux salariés de catégorie B (gardiens) (45 min)
  • Le régime dérogatoire des unités de valeurs
  • Le logement de fonction
  • Les autres avantages en nature
  • Les heures d’ouverture de la loge
  • L’amplitude de la journée de travail et les prises de repos
  • Cas pratiques : Modèle de contrat de travail remis aux stagiaires
Chapitre 2 - Les règles propres aux salariés de catégorie A (employés d’immeubles) (45 min)
  • - L’employé à temps complet Les durées maximales de travail, les heures supplémentaires, les repos, les congés
  • - L’employé à temps partiel - Les règles relatives au travail à temps partiel, les dérogations conventionnelles
  • Cas pratique : Modèle de contrat de travail remis aux stagiaires
Chapitre 3 - Les règles communes aux salariés de catégorie A et B (45 min)
  • – La classification des salariés : la pesée de poste Déterminer le coefficient hiérarchique : les 6 critères de la « pesée de poste »
  • – La rémunération ■ Le principe du calcul de la rémunération ■ Les différentes primes (tri sélectif, ancienneté, 13ième mois)
Chapitre 4 – Exercer le pouvoir disciplinaire (75 min)
  • – Les comportements fautifs du salarié
  • – Les différentes sanctions possibles
  • – La procédure disciplinaire
Chapitre 5 – Gérer la rupture du contrat de travail (90 min)
  • – Le licenciement pour motif personnel + Le licenciement pour motif disciplinaire + Les autres motifs personnels de licenciement Licenciement pour insuffisance professionnelle Licenciement pour absence prolongée ou répétée Licenciement pour cause réelle et sérieuse + La procédure de licenciement
  • – Les autres modes de rupture du contrat +La démission +La rupture conventionnelle + Les conséquences de la rupture : - Gestion du préavis, les indemnités de rupture, sort du logement de fonction
Conclusion (30 minutes)
  • Bilan de la journée de formation
  • Test de positionnement post-formation
  • Questionnaire de satisfaction à chaud

Équipe pédagogique

Formateur : Véronique SOULAS GARGUILO Consultante / Formatrice en droit social (20 ans d'expérience) Consultante / Formatrice en Droit du travail - Gestion des RH - Droit de la formation - Conduite d'entretiens professionnels Formation de formateur - DEA de droit privé fondamental Responsable Pédagogique : Charles BOHBOT Avocat associé du Cabinet BJA AVOCAT – Paris 16 Formateur pour adultes professionnels spécialisé dans l’immobilier et la copropriété Master 2 Droit immobilier et de la construction - Mastère spécialisé Droit et management international - Master 2 Droit de l’entreprise

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports en amont et/ou à la suite de la formation.

Qualité et satisfaction

Questionnaire des besoins et d'auto positionnement préformation Test de positionnement post formation Questionnaire de satisfaction à chaud et à froid.
Taux de satisfaction des apprenants
9,5/10 (46 avis)

Capacité d'accueil

Entre 8 et 15 apprenants

Délai d'accès

3 jours

Accessibilité

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap (PSH). Il est cependant conseillé de nous contacter afin qu’une étude soit réalisée pour une évaluation des besoins.