La gestion de la relation contractuelle avec les gardiens et employés d’immeubles -(Réf.DH)

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Formation créée le 24/11/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,4/10 (2 avis)

Type de formation

Distanciel

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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La gestion de la relation contractuelle avec les gardiens et employés d’immeubles -(Réf.DH)

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A l'issue de ce module, les apprenants pourront mettre en pratique les règles spécifiques qui régissent la relation contractuelle avec les gardiens d'immeubles et employés (relation tripartite syndic/ syndicat de copropriété / salarié, système d’UV, loge, congés, remplacement, etc.), afin d’éviter tout risque contentieux.

Objectifs de la formation

  • Connaître les règles fondamentales de rémunération, salarié de catégorie B (UV, minima, primes, avantages en nature)
  • Analyser un planning Catégorie A
  • Identifier les règles communes et différences essentielles entre les salariés de catégorie A et B
  • Connaître les différentes sanctions d’une procédure disciplinaire
  • Repérer les obligations essentielles en cas de rupture du contrat d'un salarié de catégorie B

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Gestionnaires / comptables de copropriété
  • Directeurs et Gestionnaires de copropriété
  • Dirigeants de cabinet d’administration de biens
  • Professionnels RH et paie du secteur immobilier
Prérequis
  • Pas de prérequis
  • Une première expérience en gestion sociale, syndic est un plus

Contenu de la formation

Introduction : Se connaître, vérifier la cohérence entre les attentes des stagiaires et les objectifs du formateur (30 minutes)
  • Accueil, présentations, plan et objectifs, besoins, attentes
  • Questionnaire des acquis et besoins préformation
Introduction : Rappel du cadre juridique (30 min)
  • – La convention collective des gardiens concierges
  • – La hiérarchie des sources du droit du travail
  • – Les spécificités de la relation tripartite
  • – Distinguer les salariés de catégorie A et de catégorie B
Module 1 – Rappel du cadre juridique (30 min) Annexe 1_Module 1_Cadre_Juridique
  • - Convention Collective IDCC 1043 - Code du travail : missions réellement effectuées - Jurisprudence : qualification par les tâches - URSSAF : cohérence missions / rémunération - Relation tripartite - Loi du 10 juillet 1965 – Copropriété
  • NB : Annexe 9_support juridique sera visualisé lors de chaque module
Module 2 – Catégorie B : Gardiens (1h15 )
  • - Règles fondamentales de rémunérations (régime dérogatoire des unités de valeur (UV)) - Les différents services (partiel, permanent, complet) - Logement de fonction : obligations et avantages en nature - Horaires de permanence à la loge et présence vigilante (Amplitude / repos réglementaires)
  • Cas pratique 1 : analyse d’un décompte UV erroné (Annexe 2 décompte UV + Annexe 3 cas pratique 1)
Module 3 – Catégorie A : Employés d’immeubles (1h00)
  • - Temps complet / temps partiel - Durées maximales et heures supplémentaires - Dérogations conventionnelles
  • Cas pratique 2 : élaboration d’un planning (Annexe 4_cas pratique 2_EI cat A)
Module 4 – Règles communes et distinction A & B (1h00)
  • - Classification : méthode de pesée de poste - Détermination du coefficient hiérarchique - Rémunération : minima, primes, 13e mois - Avantages en nature
  • Cas pratique 3 : distinction des tâches par catégorie (Annexe 5_cas pratique 3_A//B)
Module 5 – Pouvoir disciplinaire (45 min)
  • - Les fautes : simple, grave, lourde - Les sanctions applicables - La procédure disciplinaire
  • Cas pratique 4 : identification sanctions (Annexe 6_cas pratique 4)
Module 6 – Rupture du contrat (1h)
  • - Licenciement (disciplinaire, personnel) - Rupture conventionnelle - Démission - Sort du logement de fonction - Indemnités de rupture
  • Cas pratique 5 : analyse d’un courrier (Annexe 7_cas pratique 5)
Conclusion (30 minutes)
  • Bilan de la journée de formation
  • Test de positionnement post-formation
  • Questionnaire de satisfaction à chaud

Équipe pédagogique

Formateur : Dalila HULIN A ce jour : Consultante Paie & RH – Création de Hope & Go (Conseil, formation, management de transition) Formatrice pour adultes professionnels Responsable Paie Responsable Paie & RH Expertise sectorielle spécifique aux administrateurs de biens et à la gestion immobilière / Paie & SIRH / RH & relations sociales / Comptabilité sociale & fiscale Programme Accélérateur Émergence – Entrepreneuriat Quartiers 2030 – BGE PaRIF (01/2025 – 07/2025) : Stratégie commerciale, marketing, financière, de communication et développement personnel MBA / Master 2 Gestion des RH – ESCE Paris (2019) Formations spécialisées Paie & SIRH : Seiitra (Thetrawin), A2P, LD System, SILAE, Octime, Kelio, CEGI Paie DCG – Diplôme de Comptabilité et de Gestion (2009) Responsable Pédagogique : Charles BOHBOT Avocat associé du Cabinet BJA AVOCAT – Paris 16 Formateur pour adultes professionnels spécialisé dans l’immobilier et la copropriété Master 2 Droit immobilier et de la construction - Mastère spécialisé Droit et management international - Master 2 Droit de l’entreprise

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports en amont et/ou à la suite de la formation.

Qualité et satisfaction

Questionnaire des besoins et d'auto positionnement préformation Test de positionnement post formation Questionnaire de satisfaction à chaud et à froid.
Taux de satisfaction des apprenants
9,4/10 (2 avis)

Capacité d'accueil

Entre 8 et 15 apprenants

Délai d'accès

3 jours

Accessibilité

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap (PSH). Il est cependant conseillé de nous contacter afin qu’une étude soit réalisée pour une évaluation des besoins.