La gestion de la relation contractuelle avec les gardiens et employés d’immeubles -(Réf.DH)
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Formation créée le 24/11/2025.Version du programme : 1
Type de formation
DistancielDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiLa gestion de la relation contractuelle avec les gardiens et employés d’immeubles -(Réf.DH)
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A l'issue de ce module, les apprenants pourront mettre en pratique les règles spécifiques qui régissent la relation contractuelle avec les gardiens d'immeubles et employés (relation tripartite syndic/ syndicat de copropriété / salarié, système d’UV, loge, congés, remplacement, etc.), afin d’éviter tout risque contentieux.
Objectifs de la formation
- Connaître les règles fondamentales de rémunération, salarié de catégorie B (UV, minima, primes, avantages en nature)
- Analyser un planning Catégorie A
- Identifier les règles communes et différences essentielles entre les salariés de catégorie A et B
- Connaître les différentes sanctions d’une procédure disciplinaire
- Repérer les obligations essentielles en cas de rupture du contrat d'un salarié de catégorie B
Profil des bénéficiaires
- Gestionnaires / comptables de copropriété
- Directeurs et Gestionnaires de copropriété
- Dirigeants de cabinet d’administration de biens
- Professionnels RH et paie du secteur immobilier
- Pas de prérequis
- Une première expérience en gestion sociale, syndic est un plus
Contenu de la formation
Introduction : Se connaître, vérifier la cohérence entre les attentes des stagiaires et les objectifs du formateur (30 minutes)
- Accueil, présentations, plan et objectifs, besoins, attentes
- Questionnaire des acquis et besoins préformation
Introduction : Rappel du cadre juridique (30 min)
- – La convention collective des gardiens concierges
- – La hiérarchie des sources du droit du travail
- – Les spécificités de la relation tripartite
- – Distinguer les salariés de catégorie A et de catégorie B
Module 1 – Rappel du cadre juridique (30 min) Annexe 1_Module 1_Cadre_Juridique
- - Convention Collective IDCC 1043 - Code du travail : missions réellement effectuées - Jurisprudence : qualification par les tâches - URSSAF : cohérence missions / rémunération - Relation tripartite - Loi du 10 juillet 1965 – Copropriété
- NB : Annexe 9_support juridique sera visualisé lors de chaque module
Module 2 – Catégorie B : Gardiens (1h15 )
- - Règles fondamentales de rémunérations (régime dérogatoire des unités de valeur (UV)) - Les différents services (partiel, permanent, complet) - Logement de fonction : obligations et avantages en nature - Horaires de permanence à la loge et présence vigilante (Amplitude / repos réglementaires)
- Cas pratique 1 : analyse d’un décompte UV erroné (Annexe 2 décompte UV + Annexe 3 cas pratique 1)
Module 3 – Catégorie A : Employés d’immeubles (1h00)
- - Temps complet / temps partiel - Durées maximales et heures supplémentaires - Dérogations conventionnelles
- Cas pratique 2 : élaboration d’un planning (Annexe 4_cas pratique 2_EI cat A)
Module 4 – Règles communes et distinction A & B (1h00)
- - Classification : méthode de pesée de poste - Détermination du coefficient hiérarchique - Rémunération : minima, primes, 13e mois - Avantages en nature
- Cas pratique 3 : distinction des tâches par catégorie (Annexe 5_cas pratique 3_A//B)
Module 5 – Pouvoir disciplinaire (45 min)
- - Les fautes : simple, grave, lourde - Les sanctions applicables - La procédure disciplinaire
- Cas pratique 4 : identification sanctions (Annexe 6_cas pratique 4)
Module 6 – Rupture du contrat (1h)
- - Licenciement (disciplinaire, personnel) - Rupture conventionnelle - Démission - Sort du logement de fonction - Indemnités de rupture
- Cas pratique 5 : analyse d’un courrier (Annexe 7_cas pratique 5)
Conclusion (30 minutes)
- Bilan de la journée de formation
- Test de positionnement post-formation
- Questionnaire de satisfaction à chaud
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports en amont et/ou à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap (PSH). Il est cependant conseillé de nous contacter afin qu’une étude soit réalisée pour une évaluation des besoins.