La gestion de la relation contractuelle avec les gardiens et employés d’immeubles - A distance
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Formation créée le 03/02/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
A l'issue de ce module, les apprenants pourront mettre en pratique les règles spécifiques qui régissent la relation contractuelle avec les gardiens d'immeubles et employés (relation tripartite syndic/ syndicat de copropriété / salarié, système d’UV, loge, congés, remplacement, etc.), afin d’éviter tout risque contentieux.
Objectifs de la formation
- Connaitre les règles spécifiques encadrant la conclusion des contrats de travail des gardiens et employés d’immeubles
- Maîtriser les règles encadrant la gestion de la relation contractuelle
- Cerner les risques contentieux liés à l’exécution et à la rupture du contrat de travail
Profil des bénéficiaires
- Gestionnaire RH / Comptables
- Gardiens et employés d’immeubles
- Directeurs et Gestionnaires de copropriété
- Pas de prérequis
Contenu de la formation
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Introduction : Se connaître, vérifier la cohérence entre les attentes des stagiaires et les objectifs du formateur (30 minutes)
- Accueil, présentations, plan et objectifs, besoins, attentes
- Questionnaire préformation
- Test de positionnement préformation
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Introduction : Rappel du cadre juridique (30 min)
- – La convention collective des gardiens concierges
- – La hiérarchie des sources du droit du travail
- – Les spécificités de la relation tripartite
- – Distinguer les salariés de catégorie A et de catégorie B
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Chapitre 1 - Les règles propres aux salariés de catégorie B (gardiens) (45 min)
- Le régime dérogatoire des unités de valeurs
- Le logement de fonction
- Les autres avantages en nature
- Les heures d’ouverture de la loge
- L’amplitude de la journée de travail et les prises de repos
- Cas pratiques : Modèle de contrat de travail remis aux stagiaires
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Chapitre 2 - Les règles propres aux salariés de catégorie A (employés d’immeubles) (45 min)
- – L’employé à temps complet Les durées maximales de travail, les heures supplémentaires, les repos, les congés
- – L’employé à temps partiel ■ Les règles relatives au travail à temps partiel, les dérogations conventionnelles
- Cas pratique : Modèle de contrat de travail remis aux stagiaires
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Chapitre 3 - Les règles communes aux salariés de catégorie A et B (45 min)
- – La classification des salariés : la pesée de poste Déterminer le coefficient hiérarchique : les 6 critères de la « pesée de poste »
- – La rémunération ■ Le principe du calcul de la rémunération ■ Les différentes primes (tri sélectif, ancienneté, 13ième mois)
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Chapitre 4 – Exercer le pouvoir disciplinaire (75 min)
- – Les comportements fautifs du salarié
- – Les différentes sanctions possibles
- – La procédure disciplinaire
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Chapitre 5 – Gérer la rupture du contrat de travail (90 min)
- – Le licenciement pour motif personnel + Le licenciement pour motif disciplinaire + Les autres motifs personnels de licenciement Licenciement pour insuffisance professionnelle Licenciement pour absence prolongée ou répétée Licenciement pour cause réelle et sérieuse + La procédure de licenciement
- – Les autres modes de rupture du contrat +La démission +La rupture conventionnelle + Les conséquences de la rupture : Gestion du préavis, les indemnités de rupture, sort du logement de fonction
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Conclusion (30 minutes)
- Bilan de la journée de formation
- Test de positionnement post-formation
- Questionnaire de satisfaction à chaud
Formateur : Véronique SOULAS GARGUILO Consultante / Formatrice en droit social (20 ans d'expérience) Consultante / Formatrice en Droit du travail - Gestion des RH - Droit de la formation - Conduite d'entretiens professionnels Formation de formateur - DEA de droit privé fondamental Responsable Pédagogique : Charles BOHBOT Avocat associé du Cabinet BJA AVOCAT – Paris 16 Formateur pour adultes professionnels spécialisé dans l’immobilier et la copropriété Master 2 Droit immobilier et de la construction - Mastère spécialisé Droit et management international - Master 2 Droit de l’entreprise
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.