Réf IMSI B2M01 - Le droit de la copropriété
Module E-LEARNING - Accès 24/7 en auto-formation
Formation créée le 08/04/2025. Dernière mise à jour le 11/04/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Acquérir les fondements théoriques juridiques permettant de comprendre les rouages et mécanismes de la copropriété. Module e-learning accessible 24h/24 et 7j/7 sur tout support numérique : PC, Smartphone et tablette • Exposés théoriques • Mise à disposition en ligne de documents supports • Modules accessibles 6 mois à compter de la première connexion (prolongation possible) Formations en e-learning offrent une flexibilité totale, parfaitement adaptées aux emplois du temps chargés des professionnels. Grâce à cette approche innovante, chaque participant peut suivre les modules à son propre rythme, selon ses disponibilités et ses priorités, tout en bénéficiant d'un contenu pédagogique interactif et stimulant. Nos formations sont régulièrement mises à jour pour intégrer les dernières évolutions du secteur et garantir des connaissances toujours pertinentes et actuelles. Ces programmes sont conçus pour les professionnels afin de répondre aux exigences de la loi ALUR mais aussi pour les nouveaux entrants permettant une montée en compétences efficace et progressive. Nous répondons à vos questions tout au long de votre parcours.
Objectifs de la formation
- Déterminer la notion de copropriété
- Comprendre le règlement de la copropriété
- Maîtriser les éléments juridiques afin d'assurer les missions courantes
- Identifier les règles d'une assemblée générale
Profil des bénéficiaires
- Tout professionnel de l’immobilier : salarié ou non salarié
- Pas de prérequis
Contenu de la formation
-
Séquence 1 : Caractériser la notion de copropriété
- Définir la notion de copropriété
- Connaître le champ d'application du statut de la copropriété
- Maîtriser le statut de la copropriété et son contexte législatif
-
Séquence 2 : Découvrir les composantes de la copropriété
- Appréhender un règlement de copropriété
- Distinguer les parties communes et les parties privatives
- Identifier les droits et les obligations des copropriétaires
- Comprendre et différencier les charges communes
-
Séquence 3 : Comprendre le fonctionnement des organes de la copropriété
- Distinguer les différents organes de la copropriété
- Connaître les fonctions, les missions et la responsabilité de chaque organe de la copropriété
- Maîtriser le contenu du mandat et les missions du syndic de copropriété
-
Séquence 4 : Acquérir les règles de préparation et gestion d'une assemblée générale
- Maîtriser le fond et la forme d'une convocation d'assemblée générale
- Identifier les différentes majorités de vote et leur application
- Connaître les règles de notification du procès-verbal et le recours possible contre les décisions votées
-
Bilan
- Evaluations intermédiaires - Questionnaire de satisfaction à chaud et à froid - Attestation de formation conforme Loi Alur - Relevé de connexions.
Bintou Macalou Référente et accompagnant E-Learning Accompagnement E-Learning Frédérique König Responsable Pédagogique Fathia Yassion Digital Learning Manager