Les mutations en copropriété

Connaître les étapes et processus des mutations en copropriété

Formation créée le 02/09/2024.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation à distance

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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Les mutations en copropriété

Connaître les étapes et processus des mutations en copropriété


Connaître les étapes et processus des mutations en copropriété

Objectifs de la formation

  • Différencier les étapes d’une mutation en copropriété
  • Analyser les préventes d’un bien en copropriété
  • Citer les processus entre la promesse et la vente définitive
  • Reformuler les éléments obligatoires dans un état daté

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Gestionnaires de copropriété
  • Assistants(e) de copropriété
  • Comptables copropriété
  • Directeurs(trices) de cabinets
Prérequis
  • Pas de prérequis

Contenu de la formation

Présentation des formateur, participants et objectifs de la formation. Présentation du programme de la journée (45 min)
  • o Présentation de formateur et de chacun des participants o Programme de la journée de formation o Questionnaire préformation (attentes et besoins) o Test de positionnement préformation
Différencier les étapes d’une mutation en copropriété (2 H45)
  • Définition juridique et légale d’une mutation
  • Les processus lors d’une mutation
  • Le certificat d’article 20-II
  • Les documents attachés au pré état daté
Cas pratiques : Etude de cas
Analyser les éléments obligatoires jusqu’à la mutation définitve (2h45)
  • L’état daté
  • La notification du transfert de propriété
  • La délivrance du certificat d’article 20
  • L’opposition sur vente
  • La recherche des informations nécessaires
  • Les actions à mener avant et après une vente finale
Cas pratiques : Etude de cas
Conclusion (45 minutes)
  • Bilan de la journée / questions - réponses Retour d'expérience Positionnement post-formation et questionnaire de satisfaction à chaud

Équipe pédagogique

Formatrice : Chrystelle GUYON Consultante Formatrice certifiée en immobilier - Titre Professionnel RNCP Conceptrice de contenus e-learning Responsable Comptable de syndic de copropriété (11 ans) Présidente de syndic de copropriété - Gestion locative (10 ans) Jury pour les BTS professions immobilières et bachelors Responsable Pédagogique : Charles BOHBOT Avocat associé du Cabinet BJA AVOCAT – Paris 16 Formateur pour adultes professionnels spécialisés dans l’immobilier et la copropriété Master 2 Droit immobilier et de la construction - Mastère spécialisé Droit et management international - Master 2 Droit de l’entreprise

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM)
  • Mises en situation/Cas pratiques
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation. • Documents supports de formation projetés. • Exposés théoriques / Etude de cas concrets • Approche opérationnelle transposable au contexte professionnel / ancrage des apprentissages dans la durée • Quiz en salle • Mise à disposition en ligne de documents supports en amont et/ ou à la suite de la formation.

Qualité et satisfaction

Questionnaire des besoins et d'auto-positionnement préformation Test de positionnement post-formation Questionnaire de satisfaction à chaud et à froid.

Capacité d'accueil

Entre 4 et 15 apprenants

Délai d'accès

2 jours

Accessibilité

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap (PSH). Il est cependant conseillé de nous contacter afin qu’une étude soit réalisée pour une évaluation des besoins et une adaptation individualisée.