Les mutations en copropriété
Connaître les étapes et processus des mutations en copropriété
Formation créée le 02/09/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Connaître les étapes et processus des mutations en copropriété
Objectifs de la formation
- Différencier les étapes d’une mutation en copropriété
- Analyser les préventes d’un bien en copropriété
- Citer les processus entre la promesse et la vente définitive
- Reformuler les éléments obligatoires dans un état daté
Profil des bénéficiaires
- Gestionnaires de copropriété
- Assistants(e) de copropriété
- Comptables copropriété
- Directeurs(trices) de cabinets
- Pas de prérequis
Contenu de la formation
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Présentation des formateur, participants et objectifs de la formation. Présentation du programme de la journée (45 min)
- o Présentation de formateur et de chacun des participants o Programme de la journée de formation o Questionnaire préformation (attentes et besoins) o Test de positionnement préformation
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Différencier les étapes d’une mutation en copropriété (2 H45)
- Définition juridique et légale d’une mutation
- Les processus lors d’une mutation
- Le certificat d’article 20-II
- Les documents attachés au pré état daté
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Cas pratiques : Etude de cas
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Analyser les éléments obligatoires jusqu’à la mutation définitve (2h45)
- L’état daté
- La notification du transfert de propriété
- La délivrance du certificat d’article 20
- L’opposition sur vente
- La recherche des informations nécessaires
- Les actions à mener avant et après une vente finale
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Cas pratiques : Etude de cas
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Conclusion (45 minutes)
- Bilan de la journée / questions - réponses Retour d'expérience Positionnement post-formation et questionnaire de satisfaction à chaud
Formatrice : Chrystelle GUYON Consultante Formatrice certifiée en immobilier - Titre Professionnel RNCP Conceptrice de contenus e-learning Responsable Comptable de syndic de copropriété (11 ans) Présidente de syndic de copropriété - Gestion locative (10 ans) Jury pour les BTS professions immobilières et bachelors Responsable Pédagogique : Charles BOHBOT Avocat associé du Cabinet BJA AVOCAT – Paris 16 Formateur pour adultes professionnels spécialisés dans l’immobilier et la copropriété Master 2 Droit immobilier et de la construction - Mastère spécialisé Droit et management international - Master 2 Droit de l’entreprise
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Mises en situation/Cas pratiques
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation
- • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation. • Documents supports de formation projetés. • Exposés théoriques / Etude de cas concrets • Approche opérationnelle transposable au contexte professionnel / ancrage des apprentissages dans la durée • Quiz en salle • Mise à disposition en ligne de documents supports en amont et/ ou à la suite de la formation.