Les Associations Syndicales - A distance
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Taux de satisfaction :
9,8/10
(16 avis)
Prochaine date : le 09/01/2025
Formation créée le 25/10/2021. Dernière mise à jour le 02/09/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Identifier les missions d'une association syndicale et cerner les intérêts communs.
Objectifs de la formation
- Expliquer les spécificités juridiques des associations syndicales de propriétaires
- Interpréter les règles de fonctionnement des associations syndicales de propriétaires
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Directeurs de services de copropriété
- Gestionnaires seniors de services de copropriété
Prérequis
- Pas de prérequis
Contenu de la formation
-
Introduction (1 H)
- Présentation du formateur Présentation de chacun des stagiaires
- Poser le cadre / les objectifs pédagogiques de la formation
- Identifier les attentes des stagiaires (questionnaire des acquis et besoins préformation)
-
Situer l’origine de l’association syndicale (20 minutes)
- Bref rappel historique : (moyen âge – début du 19ème – loi du 14 floral – loi du 21/06/1865 et son abrogation
- Faire un point sur l’histoire des associations
-
Définir l’objet légal de l’association selon l’ordonnance de 2004 (30 minutes)
- L' Article 1 de l’ordonnance du 1er juillet 2004
- Les différents objets d’une association (prévention, préservation, restauration, exploitation, aménagement, entretien...)
-
Identifier les textes juridiques autour de l’association (30 minutes)
- Le droit commun
- Code de l’urbanisme
- La loi de 1865
- Le Décret de 1927
- l'Ordonnance de 2004
- Le Décret de 2006
- La Loi ALUR
-
Identifier les textes juridiques autour de l’association (20 minutes)
- L'ASL
- L'AFUL
-
Reconnaître les différents documents fondateurs (1 H)
- Les statuts : porte sur la personne morale, l’organisation et le fonctionnement)
- Les cahiers des charges : porte sur les biens, leurs caractéristiques, les conditions d’utilisation et d’aménagement
- L’objet des statuts : nom, objet, siège, contenu, périmètre…)
- Le Règlement Intérieur (en cas d’approbation en AG)
-
Comprendre le fonctionnement des différents organes de l’association (30 minutes)
- Le Président
- Le Directeur
- Le Gestionnaire
- Le Syndicat
- le Comité syndical
-
Comprendre le fonctionnement de l’assemblée générale de l’association (30 minutes)
- Composition de l’assemblée générale
- Les pouvoirs de l’assemblée générale (organe souverain…)
- Le respect des statuts
- Références juridiques
- Périodicité
-
Préparer la convocation de l’assemblée générale d’une association (15 minutes)
- L’ordre du jour (budget…)
- Complément de l’ordre du jour
- Les majorités
- Le respect des statuts
- Les annexes (les comptes…)
-
Réussir la réunion de l’assemblée générale de l’association (15 minutes)
- Déroulement
- Désignation du président et du bureau
- La feuille de présence
- Les majorités
-
Rédiger le procès-verbal de l’assemblée générale de l’association (15 minutes)
- Le contenu
- La rédaction
- Notification du PV
- Quiz
-
Rappeler la personnalité morale de l’association (20 minutes)
- Compétence juridique
- Vocation à gérer
-
Comprendre l’importance de la mise en conformité des statuts d’une association (1 heure)
- Responsabilité en cas de non-publication
- Dysfonctionnement
- Non recouvrement des charges
- Non représentation de l’association à l’égard des tiers.
-
Rappeler les principales différences de gestion entre un syndicat de copropriétaires et une association (10 minutes)
- Contrat de syndic vs contrat de gestion
- Conseil syndical vs comité syndical
- Copropriétaires vs membres
- RCP vs Statut
- Modalité de consultation
- Quiz
-
Bilan (20 minutes)
- Tour de table - Echanges
- Évaluation : test de positionnement de fin de formation
- Questionnaire de satisfaction
Équipe pédagogique
Formateur : Nabila HADJI Formateur Consultant Sipca (Ingénierie de formation et ingénierie pédagogique Animation) Bachelor Gestionnaire d’Affaires Immobilière – BTS Professions immobilières Gestionnaire de copropriété (10 ans) – Chargé de Clientèle (9 ans) Responsable Pédagogique : Charles BOHBOT Avocat associé du Cabinet BJA AVOCAT – Paris 16 Formateur pour adultes professionnels spécialisé dans l’immobilier et la copropriété Master 2 Droit immobilier et de la construction - Mastère spécialisé Droit et management international Master 2 Droit de l’entreprise
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports en amont et/ou à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Questionnaire des besoins et d'auto positionnement préformation
Test de positionnement post formation
Questionnaire de satisfaction à chaud et à froid.
Taux de satisfaction des apprenants
9,8/10
(16 avis)
Capacité d'accueil
Entre 8 et 15 apprenants
Délai d'accès
3 jours
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap (PSH). Il est cependant conseillé de nous contacter afin qu’une étude soit réalisée pour une évaluation des besoins.
Prochaines dates
- 09/01/2025 - A distance - Les Associations Syndicales - 7H - 09/01/2025 au 09/01/2025 - distance - (15 places restantes)
- 09/05/2025 - A distance - Les Associations Syndicales - 7H - 09/05/2025 au 09/05/2025 - distance - (15 places restantes)
- 09/10/2025 - A distance - Les Associations Syndicales - 7H - 09/10/2025 au 09/10/2025 - distance - (15 places restantes)