La Copropriété depuis la loi Elan & la loi Climat et résilience - A distance - 4H
Prix affichés pour les adhérents ANGC - Préinscrivez-vous pour un devis svp
Formation créée le 28/10/2021. Dernière mise à jour le 30/10/2023.Version du programme : 1
Type de formation
Formation à distanceDurée de formation
4 heures (0.5 jour)Accessibilité
OuiLa Copropriété depuis la loi Elan & la loi Climat et résilience - A distance - 4H
Prix affichés pour les adhérents ANGC - Préinscrivez-vous pour un devis svp
A l'issue de cette formation les stagiaires comprendront les changements juridiques et les évolutions jurisprudentielles dans le domaine de la copropriété depuis la Loi Elan et ses ordonnances. N.B : Module mis à jour en temps réel en fonction des changements juridiques, des jurisprudences et des décrets de la Loi ALUR + Loi ELAN du 23 novembre 2018 + ordonnance du 30 octobre 2019 + décrets du 23 mai et 27 juin 2019 + loi Climat et résilience du 22 aout 2021(PPT, DPE COLLECTIF, servitude de surplomb, changement de majorités, dernières jurisprudences
Objectifs de la formation
- Identifier les nouvelles règles applicables en matière de gouvernance.
- Identifier les nouvelles règles du jeu concernant les assemblées générales.
- Anticiper les conséquences des réformes en cours et à venir.
Profil des bénéficiaires
- Directeurs de service syndic
- Gestionnaires d’immeubles
- Syndics de copropriété
- Pas de prérequis
Contenu de la formation
INTRODUCTION (20 minutes)
- Présentation de formateur et de chacun des participants
- Questionnaire des acquis et besoins préformation
- Présentation du déroulement de la journée
LA NOUVELLE GOUVERNANCE (40 min)
- Nouveautés concernant le conseil syndical et son président
- Nouveautés concernant le mandat de syndic
- Nouveauté concernant l’équilibre du droit du syndicat des copropriétaires et des copropriétaires
NOUVEAUTES CONCERNANT L’ASSEMBLEE GENERALE (45 min)
- Nouvelles modalités de participation à l’AG
- Changement des règles de majorité et passerelles
- Les règles concernant les pouvoir et remise de pouvoir
- Convocation de l’AG et notification du PV
- Nouvelles règles de vote
LA COPROPRIETE EN FONCTION DE LA TAILLE OU DE LA DESTINATION (55 min)
- La possible exclusion du statut des copropriétés en fonction de la destination
- les petites copropriété : Conditions d’application – régime 41-7 et s. de la loi du 10/17/1965
- Les copropriété à deux : Règles de fonctionnement proche de l’indivision - L.41-13 et s. de la loi du 10/17/1965Nouvelles
LES DERNIERES REFORMES, ACTUALITES OU JURISPRUDENCES (45 min)
- A) Textes législatif, règlementaires ou réponses ministérielles Loi (loi Climat et résilience, projet 3DS)
- B) Jurisprudences
BILAN DE LA FORMATION ET POSITIONNEMENT (20 min)
- Conclusion - Questions / Réponses
- Test de positionnement post-formation
- Questionnaire de satisfaction à chaud
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports en amont et/ou à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap (PSH). Il est cependant conseillé de nous contacter afin qu’une étude soit réalisée pour une évaluation des besoins.