Les Associations Syndicales

• Expliquer les spécificités juridiques des associations syndicales de propriétaires
• Interpréter les règles de fonctionnement des associations syndicales de propriétaires

Introduction (1 H)

• Présentation du formateur Présentation de chacun des stagiaires
• Poser le cadre / les objectifs pédagogiques de la formation
• Identifier les attentes des stagiaires (questionnaire des acquis et besoins préformation)

Situer l’origine de l’association syndicale (20 minutes)

• Bref rappel historique : (Moyen âge – début du 19ème – loi du 14 floral – loi du 21/06/1865 et son abrogation
• Faire un point sur l’histoire des associations

Définir l’objet légal de l’association selon l’ordonnance de 2004 (30 minutes)

• L' Article 1 de l’ordonnance du 1er juillet 2004
• Les différents objets d’une association (prévention, préservation, restauration, exploitation, aménagement, entretien...)

Identifier les textes juridiques autour de l’association (30 minutes)

• Le droit commun
• Code de l’urbanisme
• La loi de 1865
• Le Décret de 1927
• l'Ordonnance de 2004
• Le Décret de 2006
• La Loi ALUR

Identifier les textes juridiques autour de l’association (20 minutes)

• L'ASL
• L'AFUL

Reconnaître les différents documents fondateurs (1 H)

• Les statuts : porte sur la personne morale, l’organisation et le fonctionnement)
• Les cahiers des charges : porte sur les biens, leurs caractéristiques, les conditions d’utilisation et d’aménagement
• L’objet des statuts : nom, objet, siège, contenu, périmètre…)
• Le Règlement Intérieur (en cas d’approbation en AG)

Comprendre le fonctionnement des différents organes de l’association (30 minutes)

• Le Président
• Le Directeur
• Le Gestionnaire
• Le Syndicat
• le Comité syndical

Comprendre le fonctionnement de l’assemblée générale de l’association (30 minutes)

• Composition de l’assemblée générale
• Les pouvoirs de l’assemblée générale (organe souverain…)
• Le respect des statuts
• Références juridiques
• Périodicité

Préparer la convocation de l’assemblée générale d’une association (15 minutes)

• L’ordre du jour (budget…)
• Complément de l’ordre du jour
• Les majorités
• Le respect des statuts
• Les annexes (les comptes…)

Réussir la réunion de l’assemblée générale de l’association (15 minutes)

• Déroulement
• Désignation du président et du bureau
• La feuille de présence
• Les majorités

Rédiger le procès-verbal de l’assemblée générale de l’association (15 minutes)

• Le contenu
• La rédaction
• Notification du PV
• Quiz

Rappeler la personnalité morale de l’association (20 minutes)

• Compétence juridique
• Vocation à gérer

Comprendre l’importance de la mise en conformité des statuts d’une association (1 heure)

• Responsabilité en cas de non-publication
• Dysfonctionnement
• Non recouvrement des charges
• Non représentation de l’association à l’égard des tiers.

Rappeler les principales différences de gestion entre un syndicat de copropriétaires et une association (10 minutes)

• Contrat de syndic vs contrat de gestion
• Conseil syndical vs comité syndical
• Copropriétaires vs membres
• RCP vs Statut
• Modalité de consultation
• Quiz

Bilan (20 minutes)

• Tour de table - Ecahnges
• Évaluation : test de positionnement de fin de formation
• Questionnaire de satisfaction

Buro Club 7 rue Léo Delibes 75116 Paris

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap (PSH). Il est cependant conseillé de nous contacter afin qu’une étude soit réalisée pour une évaluation des besoins.