Les Associations Syndicales
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Taux de satisfaction :
9,9/10
(9 avis)
Formation créée le 25/10/2021. Dernière mise à jour le 02/09/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Identifier les missions d'une association syndicale et cerner les intérêts communs.
Objectifs de la formation
- Expliquer les spécificités juridiques des associations syndicales de propriétaires
- Interpréter les règles de fonctionnement des associations syndicales de propriétaires
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Directeurs de services de copropriété
- Gestionnaires seniors de services de copropriété
Prérequis
- Pas de prérequis
Contenu de la formation
-
Introduction (1 H)
- Présentation du formateur Présentation de chacun des stagiaires
- Poser le cadre / les objectifs pédagogiques de la formation
- Identifier les attentes des stagiaires (questionnaire des acquis et besoins préformation)
-
Situer l’origine de l’association syndicale (20 minutes)
- Bref rappel historique : (Moyen âge – début du 19ème – loi du 14 floral – loi du 21/06/1865 et son abrogation
- Faire un point sur l’histoire des associations
-
Définir l’objet légal de l’association selon l’ordonnance de 2004 (30 minutes)
- L' Article 1 de l’ordonnance du 1er juillet 2004
- Les différents objets d’une association (prévention, préservation, restauration, exploitation, aménagement, entretien...)
-
Identifier les textes juridiques autour de l’association (30 minutes)
- Le droit commun
- Code de l’urbanisme
- La loi de 1865
- Le Décret de 1927
- l'Ordonnance de 2004
- Le Décret de 2006
- La Loi ALUR
-
Identifier les textes juridiques autour de l’association (20 minutes)
- L'ASL
- L'AFUL
-
Reconnaître les différents documents fondateurs (1 H)
- Les statuts : porte sur la personne morale, l’organisation et le fonctionnement)
- Les cahiers des charges : porte sur les biens, leurs caractéristiques, les conditions d’utilisation et d’aménagement
- L’objet des statuts : nom, objet, siège, contenu, périmètre…)
- Le Règlement Intérieur (en cas d’approbation en AG)
-
Comprendre le fonctionnement des différents organes de l’association (30 minutes)
- Le Président
- Le Directeur
- Le Gestionnaire
- Le Syndicat
- le Comité syndical
-
Comprendre le fonctionnement de l’assemblée générale de l’association (30 minutes)
- Composition de l’assemblée générale
- Les pouvoirs de l’assemblée générale (organe souverain…)
- Le respect des statuts
- Références juridiques
- Périodicité
-
Préparer la convocation de l’assemblée générale d’une association (15 minutes)
- L’ordre du jour (budget…)
- Complément de l’ordre du jour
- Les majorités
- Le respect des statuts
- Les annexes (les comptes…)
-
Réussir la réunion de l’assemblée générale de l’association (15 minutes)
- Déroulement
- Désignation du président et du bureau
- La feuille de présence
- Les majorités
-
Rédiger le procès-verbal de l’assemblée générale de l’association (15 minutes)
- Le contenu
- La rédaction
- Notification du PV
- Quiz
-
Rappeler la personnalité morale de l’association (20 minutes)
- Compétence juridique
- Vocation à gérer
-
Comprendre l’importance de la mise en conformité des statuts d’une association (1 heure)
- Responsabilité en cas de non-publication
- Dysfonctionnement
- Non recouvrement des charges
- Non représentation de l’association à l’égard des tiers.
-
Rappeler les principales différences de gestion entre un syndicat de copropriétaires et une association (10 minutes)
- Contrat de syndic vs contrat de gestion
- Conseil syndical vs comité syndical
- Copropriétaires vs membres
- RCP vs Statut
- Modalité de consultation
- Quiz
-
Bilan (20 minutes)
- Tour de table - Ecahnges
- Évaluation : test de positionnement de fin de formation
- Questionnaire de satisfaction
Équipe pédagogique
Formateur : Nabila HADJI Formateur Consultant Sipca (Ingénierie de formation et ingénierie pédagogique Animation) Bachelor Gestionnaire d’Affaires Immobilière – BTS Professions immobilières Gestionnaire de copropriété (10 ans) – Chargé de Clientèle (9 ans) Responsable Pédagogique : Charles BOHBOT Avocat associé du Cabinet BJA AVOCAT – Paris 16 Formateur pour adultes professionnels spécialisé dans l’immobilier et la copropriété Master 2 Droit immobilier et de la construction - Mastère spécialisé Droit et management international Master 2 Droit de l’entreprise
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports en amont /à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Questionnaire des besoins et d'auto positionnement préformation
Test de positionnement post formation
Questionnaire de satisfaction à chaud et à froid.
Taux de satisfaction des apprenants
9,9/10
(9 avis)
Lieu
Karima Loutou
7 rue Léo Delibes 75116 Paris
Capacité d'accueil
Entre 8 et 15 apprenants
Délai d'accès
5 jours
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap (PSH). Il est cependant conseillé de nous contacter afin qu’une étude soit réalisée pour une évaluation des besoins.