Actualités jurisprudentielles en droit de la copropriété et leurs conséquences pratiques - (RéfSD)

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Formation créée le 13/11/2026. Dernière mise à jour le 20/11/2026.
Version du programme : 1

Prochaine date

26/01/2027

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

4 heures (0.5 jour)

Accessibilité

Oui

À partir de

230,00 € Net de TVA
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Actualités jurisprudentielles en droit de la copropriété et leurs conséquences pratiques - (RéfSD)

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Cette formation sera l’occasion de faire le point sur ces nouveautés légales et jurisprudentielles qui impactent le monde de la copropriété. Par exception, des arrêts majeurs légèrement plus anciens seront rappelés. N.B : Mise à jour des actualités juridiques.

Objectifs de la formation

  • Appréhender la jurisprudence récente
  • Comprendre les impacts et conséquences de ces nouveautés pratiques et juridiques.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Professionnels de l'immobilier
  • Gestionnaires de copropriété
  • Directeurs de copropriété
Prérequis
  • Pas de prérequis

Contenu de la formation

L'assemblée Générale
Le recouvrement des charges
Responsabilité du syndicat des copropriétaires
Syndic et responsabilité du syndic
Règlement de copropriété
Travaux

Équipe pédagogique

Intervenante : Stéphanie DELACHAUX Avocat Associé du cabinet BJA Avocats - Pôle copropriété et grands ensembles Formatrice spécialisé en copropriété Master 2 Droit privé et Professions judiciaires – Université Paris-Ouest Nanterre la Défense Paris X Formations modes amiables de résolution des litiges – EIMA DU Médiation Responsable Pédagogique : - Charles BOHBOT Avocat associé du Cabinet BJA AVOCAT – Paris 16 Formateur pour adultes professionnels spécialisés dans l’immobilier et la copropriété Master 2 Droit immobilier et de la construction – Université Paris – Panthéon-Assas Ecole de formation professionnelles des Barreaux de la Cour d’Appel de Paris Master 2 Droit de l’entreprise – Université Paris Dauphine

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des apprenants dans une salle virtuelle ou physique dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports en amont et/ou à la suite de la formation.

Qualité et satisfaction

Questionnaire des besoins et d'auto positionnement préformation Test de positionnement post formation Questionnaire de satisfaction à chaud et à froid.

Capacité d'accueil

Entre 8 et 50 apprenants

Délai d'accès

2 jours

Accessibilité

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap (PSH). Il est cependant conseillé de nous contacter afin qu’une étude soit réalisée pour une évaluation des besoins.

Prochaines dates

50 places restantes 26/01/2027 (4H -9H/13H) - Actualités jurisprudentielles ...
le 26/01/2027 distance
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