Réformes copropriété 2018-2025 : Le mode d'emploi (7H - A distance)-RéfJH

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Formation créée le 28/10/2025. Dernière mise à jour le 27/02/2026.
Version du programme : 1

Prochaine date

16/06/2026

Type de formation

Distanciel

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
€ Net de TVA
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Réformes copropriété 2018-2025 : Le mode d'emploi (7H - A distance)-RéfJH

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Gouvernance - AG – Travaux - Habitat dégradé - Meublés de tourisme...: Sécurisez vos pratiques et évitez les pièges ! Mise à jour en fonction de l'actualité juridique.

Objectifs de la formation

  • Identifier les nouvelles règles applicables en matière de gouvernance.
  • Identifier les nouvelles règles du jeu concernant les assemblées générales.
  • Anticiper les conséquences des réformes en cours et à venir.
  • N.B : Mise à jour en fonction de l'actualité légale et jurisprudentielle

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Directeurs de service syndic
  • Gestionnaires d’immeubles
  • Syndics de copropriété
Prérequis
  • Pas de prérequis

Contenu de la formation

INTRODUCTION
  • Présentation de formateur et de chacun des participants
  • Questionnaire préformation (acquis préformation, attentes et besoins)
LA NOUVELLE GOUVERNANCE
  • Nouveautés concernant le conseil syndical et son président
  • Nouveautés concernant le mandat de syndic
  • Nouveauté concernant l’équilibre du droit du syndicat des copropriétaires et des copropriétaires
NOUVEAUTES CONCERNANT L’ASSEMBLEE GENERALE
  • Nouvelles modalités de participation à l’AG
  • Changement des règles de majorité et passerelles
  • Les règles concernant les pouvoir et remise de pouvoir
  • Convocation de l’AG et notification du PV
  • Nouvelles règles de vote
LA COPROPRIETE EN FONCTION DE LA TAILLE OU DE LA DESTINATION
  • La possible exclusion du statut des copropriétés en fonction de la destination
  • les petites copropriété Conditions d’application – régime 41-7 et s. de la loi du 10/17/1965
  • Les copropriété à deux Règles de fonctionnement proche de l’indivision - L.41-13 et s. de la loi du 10/17/1965Nouvelles
LES DERNIERES REFORMES, ACTUALITES OU JURISPRUDENCES
  • A) Textes législatif, règlementaires ou réponses ministérielles Loi (loi Climat et résilience, projet 3DS)
  • B) Jurisprudences
Bilan de la formation et positionnement
  • Conclusion - Questions / Réponses
  • Test de positionnement postformation
  • Questionnaire de satisfaction à chaud

Équipe pédagogique

Formatrice : Juliette HORN Expert Métier Syndic (19 ans) Gestionnaire de copropriété (7 ans) Chargée de recrutement - Chargée de communication Formation formateur pour adultes DESS Communication et politique développement territorial - CELSA Responsable Pédagogique : Charles BOHBOT Avocat associé du Cabinet BJA AVOCAT – Paris 16 Formateur pour adultes professionnels spécialisés dans l’immobilier et la copropriété Master 2 Droit immobilier et de la construction - Mastère spécialisé Droit et management international Master 2 Droit de l’entreprise

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports en amont et/ou à la suite de la formation.

Qualité et satisfaction

Questionnaire des besoins et d'auto positionnement préformation Test de positionnement post formation Questionnaire de satisfaction à chaud et à froid.

Capacité d'accueil

Entre 8 et 15 apprenants

Délai d'accès

3 jours

Accessibilité

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap (PSH). Il est cependant conseillé de nous contacter afin qu’une étude soit réalisée pour une évaluation des besoins.

Prochaines dates

12 places restantes 16 &18/06/2026 La Copropriété depuis la Loi ELAN & la loi...
du 16/06/2026 au 18/06/2026
12 places restantes 30/09 & 01/10/ 2026 - La Copropriété depuis la Loi ELAN &...
du 30/09/2026 au 01/10/2026