« Actualités légales & jurisprudentielles en droit de la copropriété et leurs conséquences pratiques » - 4 H
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Formation créée le 16/12/2024. Dernière mise à jour le 19/03/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
La jurisprudence 2024 de la Cour de cassation permet de trouver des réponses à des questions pratiques et juridiques, qui se situent parfois dans des zones grises et floues. Cette formation sera l’occasion de faire le point sur ces nouveautés légales et jurisprudentielles qui impactent considérablement le monde de la copropriété. Par exceptions, des arrêts majeurs légèrement plus anciens seront rappelés. N.B : Mise à jour des actualités juridiques.
Objectifs de la formation
- Identifier la jurisprudence 2024 - 2025
- Appréhender les nouveautés légales et jurisprudentielles 2025
- Comprendre les impacts et conséquences de ces nouveautés pratiques et juridiques.
Profil des bénéficiaires
- Professionnels de l'immobilier
- Gestionnaires de copropriété
- Directeurs de copropriété
- Pas de prérequis
Contenu de la formation
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INTRODUCTION
- Présentation de l'intervenant et des apprenants
- Auto - Positionnement préformation (acquis et besoins)
- Définition des objectifs et déroulement de la session
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• Introduction : Lois & jurisprudences de l’année par thématiques
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• I/ Focus sur la loi dite habitat dégradé et Le Meur (les locations meublées touristiques)
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II/ Jurisprudences
- Contestations d’AG : deux nouveaux arrêts
- VEFA et copropriété
- Le recouvrement des charges en copropriété
- Mise à jour d’une ASL
- Les travaux
- Remise en état à la demande d’un copropriétaire
- • La responsabilité du copropriétaire
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Conclusion
- Conclusion - Questions / Réponses
- Test de positionnement post-formation
- Questionnaire de satisfaction à chaud
Formateur et Responsable Pédagogique : - Charles BOHBOT Avocat associé du Cabinet BJA AVOCAT – Paris 16 Formateur pour adultes professionnels spécialisés dans l’immobilier et la copropriété Master 2 Droit immobilier et de la construction – Université Paris – Panthéon-Assas Ecole de formation professionnelles des Barreaux de la Cour d’Appel de Paris Master 2 Droit de l’entreprise – Université Paris Dauphine
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
- Accueil des apprenants dans une salle virtuelle ou physique dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports en amont et/ou à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Prochaines dates
- 10/06/2025 - Actualités jurisprudentielles en droit de la... - 10/06/2025 au 10/06/2025 - distance - (12 places restantes)