Actualités légales & jurisprudentielles en droit de la copropriété et leurs conséquences pratiques - 4 H
Prix affichés pour les adhérents ANGC - Préinscrivez-vous pour un devis svp
Formation créée le 16/12/2024. Dernière mise à jour le 25/04/2025.Version du programme : 1
Prochaine date
27/01/2026Type de formation
Formation à distanceDurée de formation
4 heures (0.5 jour)Accessibilité
OuiActualités légales & jurisprudentielles en droit de la copropriété et leurs conséquences pratiques - 4 H
Prix affichés pour les adhérents ANGC - Préinscrivez-vous pour un devis svp
La jurisprudence de la Cour de cassation permet de trouver des réponses à des questions pratiques et juridiques, qui se situent parfois dans des zones grises et floues. Cette formation sera l’occasion de faire le point sur ces nouveautés légales et jurisprudentielles qui impactent le monde de la copropriété. Par exception, des arrêts majeurs légèrement plus anciens seront rappelés. N.B : Mise à jour des actualités juridiques.
Objectifs de la formation
- Identifier la jurisprudence 2024 - 2025
- Appréhender les nouveautés légales et jurisprudentielles 2025
- Comprendre les impacts et conséquences de ces nouveautés pratiques et juridiques.
Profil des bénéficiaires
- Professionnels de l'immobilier
- Gestionnaires de copropriété
- Directeurs de copropriété
- Pas de prérequis
Contenu de la formation
INTRODUCTION
- Présentation de l'intervenant et des apprenants
- Auto - Positionnement préformation (acquis et besoins)
- Définition des objectifs et déroulement de la session
II/ Jurisprudences
- Contestations d’AG : deux nouveaux arrêts
- VEFA et copropriété
- Le recouvrement des charges en copropriété
- Mise à jour d’une ASL
- Les travaux
- Remise en état à la demande d’un copropriétaire
- • La responsabilité du copropriétaire
Conclusion
- Conclusion - Questions / Réponses
- Test de positionnement post-formation
- Questionnaire de satisfaction à chaud
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle virtuelle ou physique dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports en amont et/ou à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap (PSH). Il est cependant conseillé de nous contacter afin qu’une étude soit réalisée pour une évaluation des besoins.