« Actualités jurisprudentielles en droit de la copropriété et leurs conséquences pratiques » - A distance (3H)

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Formation à distance

Accessible

Durée : 3 heures (0.5 jour)

Taux de satisfaction :

10,0/10

(3 avis)

Prochaine date : le 26/11/2024

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Formation créée le 28/10/2021. Dernière mise à jour le 21/11/2023.

Version du programme : 1

Programme de la formation

La jurisprudence 2022-2023 de la Cour de cassation permet de trouver des réponses à des questions pratiques et juridiques, qui se situent parfois dans des zones grises et floues. Cette formation sera l’occasion de faire le point sur ces nouveautés qui impactent considérablement le monde de la copropriété. Par exceptions, des arrêts majeurs légèrement plus anciens seront rappelés. Les points développés seront mis à jour en fonction de l’évolution jurisprudentielle.

Objectifs de la formation

Identifier la jurisprudence 2022-2023
Appréhender les nouveautés jurisprudentielles
Comprendre les impacts et conséquences de ces nouveautés pratiques et juridiques

Profil des bénéficiaires

Professionnels de l'immobilier

Pas de prérequis

Contenu de la formation

INTRODUCTION
- Présentation des intervenants
- Définition des objectifs (questionnaire des acquis et besoins préformation)
- Indications quant au déroulement de la session
I) Assemblée générale :
II) Recouvrement des charges :
III) Location saisonnière
IV) Contentieux/procédure
V) Parties communes
VI) Les travaux
Conclusion
- Conclusion - Questions / Réponses
- Test de positionnement post-formation
- Questionnaire de satisfaction à chaud

Équipe pédagogique

Formateur et Responsable Pédagogique : - Charles BOHBOT Avocat associé du Cabinet BJA AVOCAT – Paris 16 Formateur pour adultes professionnels spécialisés dans l’immobilier et la copropriété

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

Feuilles de présence.
Questions orales ou écrites (QCM).
Mises en situation.
Formulaires d'évaluation de la formation.
Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quiz en salle
Mise à disposition en ligne de documents supports en amont et/ou à la suite de la formation.

Qualité et satisfaction

Questionnaire des besoins et d'auto positionnement préformation Test de positionnement post formation Questionnaire de satisfaction à chaud et à froid.

Taux de satisfaction des apprenants

10,0/10

(3 avis)

Capacité d'accueil

Entre 8 et 15 apprenants

Délai d'accès

1 jour

Accessibilité

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap (PSH). Il est cependant conseillé de nous contacter afin qu’une étude soit réalisée pour une évaluation des besoins.

Prochaines dates

26/11/2024 - Actualités jurisprudentielles en droit de la... - 26/11/2024 au 26/11/2024 - distance - (15 places restantes)