« Actualités jurisprudentielles en droit de la copropriété et leurs conséquences pratiques » - A distance (3H)
Prix affichés pour les adhérents ANGC - Préinscrivez-vous pour un devis svp
Formation créée le 28/10/2021. Dernière mise à jour le 21/11/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
La jurisprudence 2022-2023 de la Cour de cassation permet de trouver des réponses à des questions pratiques et juridiques, qui se situent parfois dans des zones grises et floues. Cette formation sera l’occasion de faire le point sur ces nouveautés qui impactent considérablement le monde de la copropriété. Par exceptions, des arrêts majeurs légèrement plus anciens seront rappelés. Les points développés seront mis à jour en fonction de l’évolution jurisprudentielle.
Objectifs de la formation
- Identifier la jurisprudence 2022-2023
- Appréhender les nouveautés jurisprudentielles
- Comprendre les impacts et conséquences de ces nouveautés pratiques et juridiques
Profil des bénéficiaires
- Professionnels de l'immobilier
- Pas de prérequis
Contenu de la formation
-
INTRODUCTION
- Présentation des intervenants
- Définition des objectifs (questionnaire des acquis et besoins préformation)
- Indications quant au déroulement de la session
-
I) Assemblée générale :
-
II) Recouvrement des charges :
-
III) Location saisonnière
-
IV) Contentieux/procédure
-
V) Parties communes
-
VI) Les travaux
-
Conclusion
- Conclusion - Questions / Réponses
- Test de positionnement post-formation
- Questionnaire de satisfaction à chaud
Formateur et Responsable Pédagogique : - Charles BOHBOT Avocat associé du Cabinet BJA AVOCAT – Paris 16 Formateur pour adultes professionnels spécialisés dans l’immobilier et la copropriété
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports en amont et/ou à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Prochaines dates
- 04/12/2024 - Actualités jurisprudentielles en droit de la... - 04/12/2024 au 04/12/2024 - distance - (5 places restantes)
- 11/02/2025 - Actualités jurisprudentielles en droit de la... - 11/02/2025 au 11/02/2025 - distance - (15 places restantes)
- 10/06/2025 - Actualités jurisprudentielles en droit de la... - 10/06/2025 au 10/06/2025 - distance - (15 places restantes)