Le Règlement de Copropriété : lire, comprendre et mettre en conformité (7H) - A distance

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Formation créée le 24/11/2022. Dernière mise à jour le 27/10/2023.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,4/10 (14 avis)

Prochaine date

24/03/2026

Type de formation

Formation à distance

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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Le Règlement de Copropriété : lire, comprendre et mettre en conformité (7H) - A distance

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A l'issue de ce module, les apprenants seront à même de comprendre et appliquer le Règlement de copropriété.

Objectifs de la formation

  • Lire les stipulations et différents chapitres habituellement contenus dans un RCC
  • Comprendre et distinguer les clauses d’organisation des clauses spécifiques à la vie de l’immeuble
  • Appliquer et expliquer aux copropriétaires
  • Repérer les clauses noires ou grises et émettre des recommandations
  • Mettre conformité le règlement de copropriété ou l’adapter intégralement pour se mettre en conformité avec les règles liées à la loi ELAN.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Gestionnaires de copropriétés
  • Assistant(e)s de copropriétés
  • Comptables de copropriétés.
Prérequis
  • Aucun prérequis

Contenu de la formation

INTRODUCTION
  • Présentation de formateur et de chacun des participants
  • Questionnaire préformation (attentes et besoins)
  • Auto-positionnement préformation
L’ADOPTION DU RÈGLEMENT CONVENTIONNEL DE COPROPRIÉTÉ
  • Règles de fond : soumission au droit commun des contrats
  • Règles de forme : un contrat établi en la forme authentique
  • Les principaux chapitres et le rôle de l’état descriptif de division
  • Les quotes-parts de copropriété
  • La destination de l’immeuble
  • L’EDD
  • L’adoption et la modification du RCC par l’AG
  • Le RCC établi judiciairement
  • Un contrat d’adhésion
  • Le respect du RCC
LES PARTIES PRIVATIVES
  • Critère de l’usage exclusif et illustration
  • Incorporation de parties réputées communes
  • Achat de parties privatives par le syndicat
LES PARTIES COMMUNES
  • La définition des différentes parties communes
  • Illustration
  • Droits accessoires aux parties communes
  • Les parties communes à jouissance privatives
  • Les parties communes spéciales
LES CHANGEMENTS D'AFFECTATION
  • La différence entre la destination et l’affectation
  • Le principe de liberté d’usage
  • La limitation de cette liberté
  • Le contrôle judiciaire
ADMINISTRATION DES PARTIES COMMUNES ET RÉPARTITION DES CHARGES ( OBLIGATIONS ET LATITUDES DU RÉDACTEUR DU RCC )
  • Les modalités d’ordre public prévues par le législateur
  • Les clauses réputées non écrites
  • Les types de charges et les critères de répartition applicables à chacune
LES MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT CONVENTIONNEL DE COPROPRIÉTÉ
  • Les modifications conventionnelles du RCC
  • Les modifications judiciaires des clauses irrégulières du RCC
  • Le cas particulier des actions contestant la régularité de la répartition des charges
  • la mise en conformité en application de la loi ELAN et L’adaptation du RCC par L’AG
BILAN ET POSITIONNEMENT
  • Conclusion - Questions – réponses
  • Test de positionnement post-formation
  • Questionnaire de satisfaction à chaud

Équipe pédagogique

Formateur et Responsable Pédagogique : Charles BOHBOT Responsable Pédagogique : Charles BOHBOT Avocat associé du Cabinet BJA AVOCAT – Paris 16 Formateur pour professionnels spécialisés dans l’immobilier et la copropriété Master 2 Droit immobilier et de la construction - Mastère spécialisé Droit et management international Master 2 Droit de l’entreprise

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports en amont et/ou à la suite de la formation.

Qualité et satisfaction

Questionnaire des besoins et d'auto positionnement préformation Test de positionnement post formation Questionnaire de satisfaction à chaud et à froid.
Taux de satisfaction des apprenants
9,4/10 (14 avis)

Capacité d'accueil

Entre 8 et 15 apprenants

Délai d'accès

2 jours

Accessibilité

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap (PSH). Il est cependant conseillé de nous contacter afin qu’une étude soit réalisée pour une évaluation des besoins.

Prochaines dates

15 places restantes 24 & 25 mars 2026 - Le Règlement de Copropriété : lire, ...
du 24/03/2026 au 25/03/2026 distance