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Représentation de la formation : La Copropriété depuis la Loi ELAN & la Loi Climat et Résilience  (7H)

La Copropriété depuis la Loi ELAN & la Loi Climat et Résilience (7H)

Prix affichés pour les adhérents ANGC - Préinscrivez-vous pour un devis svp

Formation présentielle
Accessible
Durée : 7 heures (1 jour)
Taux de satisfaction :
10,0/10
(3 avis)
Durée :7 heures (1 jour)
Net de TVA
Se préinscrire
Durée :7 heures (1 jour)
Net de TVA
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Durée :7 heures (1 jour)
Net de TVA
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Formation créée le 28/10/2021. Dernière mise à jour le 20/10/2023.

Version du programme : 1

Programme de la formation

A l'issue de cette formation les stagiaires comprendront les changements juridiques et les évolutions jurisprudentielles dans le domaine de la copropriété depuis la Loi Elan et ses ordonnances. N.B : Module mis à jour en temps réel en fonction des changements juridiques, des jurisprudences et des décrets de la Loi ALUR + Loi ELAN du 23 novembre 2018 + ordonnance du 30 octobre 2019 + décrets du 23 mai et 27 juin 2019 + loi Climat et résilience du 22 aout 2021(PPT, DPE COLLECTIF, servitude de surplomb, changement de majorités, dernières jurisprudences

Objectifs de la formation

  • Identifier les nouvelles règles applicables en matière de gouvernance.
  • Identifier les nouvelles règles du jeu concernant les assemblées générales.
  • Anticiper les conséquences des réformes en cours et à venir.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Directeurs de service syndic
  • Gestionnaires d’immeubles
  • Syndics de copropriété
Prérequis
  • Pas de prérequis

Contenu de la formation

  • INTRODUCTION (40 minutes)
    • Présentation de formateur et de chacun des participants
    • Questionnaire des acquis et besoins préformation
    • Définition des objectifs et déroulement de la journée
  • LA NOUVELLE GOUVERNANCE (1h30)
    • Nouveautés concernant le conseil syndical et son président
    • Nouveautés concernant le mandat de syndic
    • Nouveauté concernant l’équilibre du droit du syndicat des copropriétaires et des copropriétaires
  • NOUVEAUTES CONCERNANT L’ASSEMBLEE GENERALE (1h30)
    • Nouvelles modalités de participation à l’AG
    • Changement des règles de majorité et passerelles
    • Les règles concernant les pouvoir et remise de pouvoir
    • Convocation de l’AG et notification du PV
    • Nouvelles règles de vote
  • LA COPROPRIETE EN FONCTION DE LA TAILLE OU DE LA DESTINATION (1h40)
    • La possible exclusion du statut des copropriétés en fonction de la destination
    • les petites copropriété Conditions d’application – régime 41-7 et s. de la loi du 10/17/1965
    • Les copropriété à deux Règles de fonctionnement proche de l’indivision - L.41-13 et s. de la loi du 10/17/1965Nouvelles
  • LES DERNIERES REFORMES, ACTUALITES OU JURISPRUDENCES (1h20)
    • A) Textes législatif, règlementaires ou réponses ministérielles Loi (loi Climat et résilience, projet 3DS)
    • B) Jurisprudences
  • Bilan de la formation et positionnement (30 min)
    • Conclusion - Questions / Réponses
    • Test de positionnement postformation
    • Questionnaire de satisfaction à chaud
Équipe pédagogique

Formateur et Responsable Pédagogique : Charles BOHBOT Avocat associé du Cabinet BJA AVOCAT – Paris 16 Formateur pour adultes professionnels spécialisés dans l’immobilier et la copropriété Master 2 Droit immobilier et de la construction - Mastère spécialisé Droit et management international Master 2 Droit de l’entreprise

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
  • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports en amont et/ou à la suite de la formation.

Qualité et satisfaction

Questionnaire des besoins et d'auto positionnement préformation Test de positionnement post formation Questionnaire de satisfaction à chaud et à froid.
Taux de satisfaction des apprenants
10,0/10
(3 avis)

Lieu

Paris 7 rue Léo Delibes 75016 Paris

Capacité d'accueil

Entre 8 et 15 apprenants

Délai d'accès

3 jours

Accessibilité

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap (PSH). Il est cependant conseillé de nous contacter afin qu’une étude soit réalisée pour une évaluation des besoins.