La Copropriété depuis la Loi ELAN & la Loi Climat et Résilience (7H)
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Formation créée le 28/10/2021. Dernière mise à jour le 20/10/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
A l'issue de cette formation les stagiaires comprendront les changements juridiques et les évolutions jurisprudentielles dans le domaine de la copropriété depuis la Loi Elan et ses ordonnances. N.B : Module mis à jour en temps réel en fonction des changements juridiques, des jurisprudences et des décrets de la Loi ALUR + Loi ELAN du 23 novembre 2018 + ordonnance du 30 octobre 2019 + décrets du 23 mai et 27 juin 2019 + loi Climat et résilience du 22 aout 2021(PPT, DPE COLLECTIF, servitude de surplomb, changement de majorités, dernières jurisprudences
Objectifs de la formation
- Identifier les nouvelles règles applicables en matière de gouvernance.
- Identifier les nouvelles règles du jeu concernant les assemblées générales.
- Anticiper les conséquences des réformes en cours et à venir.
Profil des bénéficiaires
- Directeurs de service syndic
- Gestionnaires d’immeubles
- Syndics de copropriété
- Pas de prérequis
Contenu de la formation
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INTRODUCTION (40 minutes)
- Présentation de formateur et de chacun des participants
- Questionnaire des acquis et besoins préformation
- Définition des objectifs et déroulement de la journée
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LA NOUVELLE GOUVERNANCE (1h30)
- Nouveautés concernant le conseil syndical et son président
- Nouveautés concernant le mandat de syndic
- Nouveauté concernant l’équilibre du droit du syndicat des copropriétaires et des copropriétaires
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NOUVEAUTES CONCERNANT L’ASSEMBLEE GENERALE (1h30)
- Nouvelles modalités de participation à l’AG
- Changement des règles de majorité et passerelles
- Les règles concernant les pouvoir et remise de pouvoir
- Convocation de l’AG et notification du PV
- Nouvelles règles de vote
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LA COPROPRIETE EN FONCTION DE LA TAILLE OU DE LA DESTINATION (1h40)
- La possible exclusion du statut des copropriétés en fonction de la destination
- les petites copropriété Conditions d’application – régime 41-7 et s. de la loi du 10/17/1965
- Les copropriété à deux Règles de fonctionnement proche de l’indivision - L.41-13 et s. de la loi du 10/17/1965Nouvelles
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LES DERNIERES REFORMES, ACTUALITES OU JURISPRUDENCES (1h20)
- A) Textes législatif, règlementaires ou réponses ministérielles Loi (loi Climat et résilience, projet 3DS)
- B) Jurisprudences
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Bilan de la formation et positionnement (30 min)
- Conclusion - Questions / Réponses
- Test de positionnement postformation
- Questionnaire de satisfaction à chaud
Formateur et Responsable Pédagogique : Charles BOHBOT Avocat associé du Cabinet BJA AVOCAT – Paris 16 Formateur pour adultes professionnels spécialisés dans l’immobilier et la copropriété Master 2 Droit immobilier et de la construction - Mastère spécialisé Droit et management international Master 2 Droit de l’entreprise
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports en amont et/ou à la suite de la formation.